Est-il légal de débarrasser une maison après le décès de son occupant?

Lorsqu'une personne de votre famille passe de vie à trépas, il faut malheureusement parfois se résoudre à vider totalement ou partiellement son logement pour permettre de le vendre, de le louer ou de l'occuper personnellement. Mais a-t-on vraiment le droit de récupérer des affaires qui appartiennent au défunt sans l'aval des autres héritiers ou du notaire chargé de la succession? On tente de vous éclairer à ce sujet.


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Un moment de deuil dur à affronter


Cette phase de rangement et tri d'une maison entière remplie d'affaires personnelles est toujours délicate à gérer pour deux raisons : émotionnellement déjà vous subissez le deuil de plein fouet et vous n'avez donc pas toujours l'énergie demandée pour ranger, jeter, trier, débarrasser etc. Chaque objet vous rappelle parfois des souvenirs d'enfance ou des moments partagés avec votre parent décédé. Il est très dur de se résigner à tout mettre à la poubelle, ou à tout brûler, et c'est pourquoi vous n'y arriverez jamais de cette manière (ça peut traîner pendant des semaines voire des mois avant de terminer entièrement le vidage du pavillon concerné, sans parler des objets qui envahissent le jardin). Dans le cas d'un débarras pour un départ en EHPAD c'est un peu pareil.


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Une entreprise de débarras peut vider une maison à 100%


La deuxième raison est technique : le débarras demande un réel savoir-faire, il faut une manutention des encombrants lourds, des connaissances dans le tri sélectif des matières recyclables, un véhicule adapté au transport des ordures et autres mobiliers anciens ainsi qu'une carte de déchetterie pour tout y jeter. C'est pourquoi il faut engager des professionnels.


Sur Paris et sa région, une société est spécialisée dans le débarras de succession, il s'agit de l'entreprise Grokosto.

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Vider une maison remplie : Que dit la loi?


Après la mort d'une personne, ses objets et sa maison reviennent à ses héritiers. Mais cela n'est pas instantané, il y a une période "grise" entre le décès et la procédure de succession à proprement parler (dans un office notarial). Cette étape permet à la famille de faire valoir ses droits, certains héritiers éloignés peuvent se manifester ou alors un généalogiste peut être chargé de les retrouver. Une fois le certificat de décès remis au notaire, ce dernier va rechercher les dernières volontés du défunt dans le fichier central des dispositions de dernières volontés. Certains testateurs peuvent prévoir des dons, des legs, d'une partie de leur patrimoine (immobilier ou non) à différents enfants, petits-enfants etc. C'est le notaire qui va faire le tri dans toutes ces informations. Il y a parfois un exécuteur testamentaire qui est désigné, dans l'hypothèse d'un débarras c'est lui qui peut parfois décider de jeter certaines choses sans valeur. Concernant les oeuvres d'art, le mobilier antique et les objets de valeur (bijoux, argenterie etc.) le partage doit être fait entre les héritiers en suivant les dispositions testamentaires, vous pouvez faire intervenir un antiquaire pour estimer et acheter des effets précieux.

En cas de doute, interrogez votre notaire, c'est gratuit !